Conditions générales de ventes
BIENVENUE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE VOUS POUVEZ DORMIR DANS LA GRANGE !
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société VPDDLG, société par actions simplifiées, au capital de 1 500 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°800 814 741, dont le siège social est situé au 4, rue Livingstone - 75018 Paris (ci-après « VPDDLG »), et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne de VPDDLG, accessible à l’URL www.vouspouvezdormirdanslagrange.fr. Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VPDDLG au Client.
2. Acceptation des CGV
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que VPDDLG aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre VPDDLG et le Client. Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
3. L’offre
A chaque article proposé sur le Site correspond :
- un descriptif détaillé du Produit (identification du modèle, du mouvement, dimensions, description précise...),
- un prix ferme et définitif indiqué en euros incluant la TVA, mais ne comprenant pas la participation aux frais de traitement, de préparation, d'expédition de la commande ou éventuellement les frais de douanes,
-de plusieurs photographies, n’ayant qu'une valeur illustrative, et qui n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VPDDLG ne pourra être engagée.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du Produit. L’offre proposée sur le Site est valable en dans le monde entier.
4. Stock
Les offres sont valables tant que les Produits proposés sont visibles sur le Site, avec la mention «available », c’est à dire dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, VPDDLG en informe le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le Client remboursé par virement bancaire.
Les Produits demeurent l'entière propriété de VPDDLG jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client.
5. Passation de la commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande en ligne est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des Produit(s) et ajout dans le panier, validation du panier, et confirmation de la commande par le Client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande. VPDDLG confirme l'acceptation de sa commande au Client par e-mail à l'adresse communiquée par le Client
VPDDLG se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VPDDLG ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.
6. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VPPDLG. Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation de la commande. Le paiement s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard, chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de VPDDLG, ou virement bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après encaissement effectif des sommes dues à VPDDLG. En cas de refus d’acceptation bancaire VPDDLG se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
7. Expédition et Livraison
L’expédition s’effectue dans un délai de huit jours maximum à compter de la réception du paiement de la commande du Produit.
Les Produits et leurs accessoires sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le monde entier. Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité du Client qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du colis. Les frais de livraison sont facturés au Client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour toute demande de livraison dans un autre pays que la France Métropolitaine, le Client devra préalablement à la commande contacter VPDDLG, afin de demander un devis. VPDDLG ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
8. Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. VPDDLG n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
9. Vente en ligne - Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Produit, à compter de la date de réception de la commande. Les Produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l'adresse suivante :
Vous Pouvez Dormir Dans La Grange
4, rue Livingstone - 75018 Paris
Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, VPDDLG remboursera le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation.
Les remboursements seront effectués au choix du Client, sous forme d’avoirs ou de remboursement, dans un délai de 30 jours.
10. Produits défectueux - Garanties légales.
Tous les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les deux ans à compter de la réception du Produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la date de livraison, le Client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité du Produit au moment de la livraison.
11. Droit applicable – Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat.
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :
• par e-mail : vouspouvezdormirdanslagrange@gmail.com
• ou à l'adresse postale suivante : VPDDLG - 4, rue Livingstone - 75018 Paris
En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.